Conditions d'utilisation

1 Identité du vendeur

Vivadia est une SAS au capital social de 1 040 000 euros, dont le siège social est situé Bât. HB3 - 1681 route des Dolines 06 560 Valbonne Sophia Antipolis (France) - No de téléphone : +33 (0) 4 92 95 18 36, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grasse sous le N° 488 930 009 (TVA intracommunautaire : FR77 488 930 009).

2 Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société Vivadia et,

l’Utilisateur défini comme une personne ayant utilisée l’un des sites de la société Vivadia,
le Client défini comme ayant commandé sur le site de Vivadia et les ayant acceptées.

En conséquence, toute passation de commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute autre condition n’engage Vivadia qu’après confirmation écrite de sa part. Les Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Vivadia, les modifications étant applicables à toutes les commandes postérieures. Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur au jour de la commande.

Conditions d’accès et d’utilisation du site

Le site de Vivadia est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts inhérents à l’accès du site de Vivadia sont à la charge de l’Utilisateur. L’Utilisateur reste seul responsable de son équipement informatique et de son accès Internet.

Le Client accède à son compte après s’être fait connaître à l’aide de son Identifiant et de son Mot de passe. Le Client est tenu de garder secret son Identifiant et son Mot de passe et ne doit jamais les communiquer à un tiers.

Vivadia met tout en en œuvre pour assurer un accès au site 24h/24 et 7 jours/7. La société ne peut être tenue pour responsable de tout problème, dysfonctionnement du site qui empêcherait son accès. Vivadia s’engage à faire tout son possible pour résoudre tout problème dans les meilleurs délais.

Création de compte

L’Utilisateur peut créer un compte sur le site pour bénéficier des services suivants :

  • passer une commande
  • créer et modifier une liste d’articles préférés
  • être tenu informé des prochaines promotions et annonces de nouveautés
  • utiliser un code promotionnel avant de finaliser son panier
  • déposer un avis pour un article commandé

Dès qu’il crée son compte, l’Utilisateur accepte de fait les Conditions Générales de Ventes ainsi que la politique de protection de données personnelles de Vivadia.

L’Utilisateur identifié dispose de la possibilité de se désabonner de la newsletter à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chaque newsletter ou directement à partir du site en se connectant à son compte.

Tous les champs obligatoires du formulaire de création de compte doivent être renseignés auquel cas, le compte ne peut être créé. Toutes les informations renseignées par l’Utilisateur doivent être exactes.

Dès la création du compte terminée, l’Utilisateur reçoit immédiatement un mail de confirmation de création de compte. Vivadia se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes Conditions Générales de Ventes.

3 Conditions générales de vente

Commandes

Le Client peut passer directement commande sur l’un des sites de la galerie marchande de Vivadia ou par fax. Les commandes peuvent également être enregistrées par notre service clients du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 au +33 4 92 95 18 36.

Le processus de commande est le suivant :

  • choix des articles et ajout dans le panier
  • validation du panier
  • identification sur le site de Vivadia
  • choix du mode de paiement
  • enregistrement et validation du paiement
Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au Client ainsi qu’une confirmation à l’écran et par courrier électronique. Les données enregistrées par Vivadia constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.

Vivadia se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix total de la commande.

Vivadia se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande précédente ou qui présenterait une quelconque forme de risque.

Vivadia s’engage à livrer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), Vivadia informe le Client dans les plus brefs délais, et le cas échéant le rembourse au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande du Client sera alors automatiquement annulée.

Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l’accord de Vivadia.

Prix des articles

Les prix figurant sur le site de Vivadia sont exprimés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.

Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d’erreur typographique ou de modification du taux de la TVA française (ou de changement de statut de l’entreprise). Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.

Hors Union Européenne ou dans les DOM-TOM, et selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douane et droits et taxes peuvent être réclamés par les services de douane au Client.

Fiche articles

Les articles vendus sur le site sont décrits, présentés, et photographiés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, une erreur se produisait, la responsabilité de Vivadia ne pourrait être engagée. Vivadia peut réactualiser, améliorer des fiches articles et retirer de la vente ses articles sans préavis.

Expédition et livraison

Le délai d’expédition peut varier suivant les articles mais ne dépasse généralement pas 10 jours ouvrés, sauf pour les articles fabriqués à la demande. Dans ce cas, Vivadia informe le Client du délai de fabrication.
Si un article est momentanément manquant en stock, il est automatiquement expédié dès son réapprovisionnement. Vivadia ne peut pas être tenue responsable de la variation et de la disponibilité du stock.

La livraison se fait à l’adresse spécifiée par le Client lors de l’enregistrement de la commande.

La livraison des colis est effectuée par GLS ou Colissimo ou par transporteur messagerie (colis > 30 kgs). Le choix du transporteur est fait par Vivadia en fonction du poids, de l'encombrement du colis, et de la destination.

En cas de force majeure ou d’événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, Vivadia est dégagée de toute responsabilité.

Conformément à la législation en vigueur, la marchandise voyage aux risques et périls du destinataire, même si elle est expédiée franco de port. Le Client a l’obligation de vérifier la conformité et le bon état des marchandises au moment de la livraison et de faire toutes les réserves auprès du transporteur.

Toute réclamation relative à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par Vivadia, doit être formulée par écrit dans un délai de 3 jours suivant la réception de la marchandise, à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d’être acquis.

Paiement

Vivadia propose 4 modes de paiement :

  • Carte Bancaire

Le Client peut régler sa commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard). Grâce à notre partenaire bancaire, le Client peut transmettre, en toute sécurité, le numéro de la carte bancaire, la date de validité, et les trois derniers chiffres au dos de la carte. Aucune information bancaire n’est stockée chez Vivadia. L’encaissement est réalisé au moment de l’expédition ou de la mise en fabrication de l’article commandé.

  • Virement bancairee

Les informations bancaires de Vivadia sont affichées et récapitulées au moment de la commande et également envoyées par mail au Client, une fois la commande terminée. La commande du Client est définitivement validée après réception du virement du Client.

  • Chèque

Le Client doit transmettre par courrier à Vivadia son règlement par chèque accompagné de son nom et prénom, du numéro et du détail de sa commande à l'adresse suivante : Vivadia Bât. HB3, 1681 route des Dolines 06 560 Valbonne Sophia Antipolis - France. Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine et libellé à l’ordre de Vivadia. Toute commande dont le règlement ne parvient pas à Vivadia sous dix jours ouvrés sera annulée. L’encaissement est réalisé au moment de l’expédition ou de la mise en fabrication de l’article commandé.

  • Mandat administratif

Ce mode de paiement est exclusivement réservé aux administrations françaises. Le Client doit envoyer également son bon de commande tamponné et signé, par mail, fax ou courrier. Vivadia traite la commande à réception de celui-ci.

Paiement en 3X sans frais

Le paiement en 3X sans frais est accepté pour les commandes dont le montant est supérieur à 400€ TTC. Le Client doit transmettre par courrier, trois chèques dont la somme est égale au montant de sa commande. Le premier chèque est encaissé au moment de l’expédition ou de la mise en fabrication, le second un mois plus tard et le troisième un mois après. Le client transmet son règlement accompagné de son nom et prénom, du numéro et du détail de sa commande à l'adresse suivante : Vivadia Bât. HB3, 1681 route des Dolines 06 560 Valbonne Sophia Antipolis - France. Les chèques doivent être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine et libellés à l’ordre de Vivadia.

Toute commande dont le règlement ne parvient pas à Vivadia sous dix jours ouvrés est annulée.

Lutte contre la fraude

Vivadia se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est utilisé est bien celle qui a passé la commande, pour éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification peut prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). Sans réponse du Client dans un délai de 2 jours, la commande est annulée par Vivadia, et ce sans possibilité de réclamation ultérieure.

Vivadia a également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque frauduleux.

Retour pour échange ou remboursement

Le Client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date d’expédition pour échanger ou demander le remboursement d’un article sans aucune justification à fournir ou à payer de pénalités.

Les articles retournés doivent être neufs, ne pas avoir été utilisés et dans leur emballage d’origine. Tout retour de marchandises nécessite l’accord préalable de Vivadia. A défaut d’accord, toute article retourné est tenu à la disposition du Client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du Client. Le retour des articles s’effectue aux frais, risques et périls du Client.

Le remboursement est généralement effectué sous une semaine après la réception du retour de l’article par Vivadia.

En cas d’échange, si le montant des articles échangés est inférieur à la commande initiale, Vivadia procède au remboursement de la différence. Si le montant des articles échangés est supérieur à la commande initiale, le Client procède au paiement de la différence qu’il fait parvenir à Vivadia.

Sécurisation des transactions

Vivadia assure ses Clients de mettre en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet. Le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

Service clients

Pour toute information ou question, le Service Clients de Vivadia est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 au +33 4 92 95 18 36 (coût d’un appel local), par mail via le formulaire de contact accessible sur le site ou par courrier en contactant Vivadia - Service Clients, Bât. HB3 - 1681 route des Dolines 06 560 Valbonne Sophia Antipolis France, ou par fax au + 33 4 84 25 19 34.

Garantie

Suivant les articles et la date d’achat, la prise en charge de la réparation se fait soit par Vivadia, soit par le constructeur directement. Il appartient au Client de conserver emballages, accessoires fournis avec l’article ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur l’article ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.

La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence. En cas de retour de matériel s’avérant non défectueux, des frais de transport, de manutention et de tests peuvent être facturés au Client.

Vivadia veille à appliquer la garantie sur tout article retourné dans les meilleurs délais. Toutefois, lorsque la réparation nécessite le renvoi de l’article au fabricant, la société ne peut être tenue pour responsable des éventuels retards du fait du fabricant.

Responsabilité

Vivadia n’est pas le fabricant des articles présentés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des articles défectueux. Par conséquent, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut de l’article, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci peut être recherchée par le Client.

La responsabilité de Vivadia au titre de tout préjudice subi par le Client est expressément limitée au prix des articles défectueux reçu par le Client.

Réserve de propriété et responsabilité

Vivadia conserve la propriété des articles vendus jusqu’à leur paiement intégral de la part du Client. Le transfert de propriété des articles au Client s’effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du Client.

L’inexécution par le Client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à Vivadia le droit d’exiger la restitution immédiate des articles livrés aux frais, risques et périls du Client.

Confidentialité des données

Toutes les informations fournies par le Client lors de ses visites sur le site de Vivadia sont strictement confidentielles et exclusivement utilisées par les services de Vivadia.

Elles ont pour objectifs :

  • de mener à bien l’achat, de la prise de commande jusqu’à la livraison
  • d’améliorer les services de Vivadia pour mieux satisfaire le Client. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de retrait de ses données personnelles.
En aucun cas, les coordonnées du Client ne sont cédées, vendues ou louées autrement que pour réaliser une livraison ou pour répondre à une injonction des autorités légales.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, images, photos, etc. présentés sur le site de Vivadia sont réservés au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle (France et international). A ce titre et conformément au code de la propriété intellectuelle, l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est seulement toléré par Vivadia. Toute reproduction totale ou partielle du site de Vivadia est strictement interdite sans accord préalable.

Attribution de juridiction

Les relations entre Vivadia et le Client sont régies exclusivement par le droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée avant toute action judiciaire. Toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les articles proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au Client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation de l’article qu’il envisage de commander. Vivadia ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger.

Le lieu d’exécution du contrat est contractuellement fixé au siège de la société Vivadia. Le tribunal compétent est celui de Grasse. Les éventuelles Conditions Générales d’Achat du Client ne peuvent être opposables aux présentes Conditions Générales de Vente.

Dernière mise à jour : le 01/10/2014

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